Versée lors d’une séparation ou d’un divorce, la pension alimentaire vise à faire respecter l’obligation d’entretien et de secours envers un ou plusieurs enfants. L’ex-époux ou l’exconjoint verse un revenu régulier fixé par le juge aux affaires familiales (JAF). En fonction de certaines conditions précises, le montant de la pension alimentaire subit alors de nombreuses variations.

Une obligation envers l’enfant

L’article 373-2-2 du Code civil dispose de la pension alimentaire et de sa définition. Celle-ci doit en effet contribuer au devoir des parents à l’éducation et à l’entretien de leur enfant. La pension alimentaire peut aussi bien concerner les mineurs que les majeurs et c’est un juge spécialisé qui fixe les modalités et le paiement de cette pension. Les parents divorcés ou séparés de corps sont concernés par cette dernière et son montant est généralement fixé en fonction de nombreuses conditions. L’ex-époux ou épouse, l’ex-conjoint ou le parent à charge de l’enfant, bénéficie de cette pension alimentaire indexée sur le coût de la vie.
Le parent débiteur contribue ainsi à son devoir de secours en fonction de ses ressources. Un barème est fixé en tenant compte des conditions de ressources du débiteur, du nombre d’enfants à charge ainsi que des besoins de ou des enfants. Les ressources du parent créancier sont elles aussi prises en compte dans la fixation du montant de la pension alimentaire, et ce, afin que le parent débiteur ne soit pas lésé.

Un montant fixé en fonction de chaque situation

Une grille indicative ou un barème de calcul sert à déterminer le montant de la pension alimentaire par les autorités judiciaires. En se basant sur les ressources et les charges du débiteur, le juge du tribunal de grande instance fixe un montant évalué en fonction de l’inflation et des indices des prix à la consommation. Le montant du minimum vital, à savoir celui du revenu de solidarité active (RSA), ne peut être amputé au parent débiteur. Un coefficient de 0,115 est alors appliqué en tenant compte du droit de visite obligatoire et des conditions d’hébergement. En amputant le montant du RSA sur le salaire ou les revenus du parent débiteur et en multipliant par le coefficient et le nombre d’enfants, le montant de la pension alimentaire bénéficie d’une première appréciation. Celle-ci est ensuite pondérée en fonction de la situation financière du parent débiteur et du créancier.

Hébergement et droit de visite le week-end, garde alternée ou accueil de l’enfant lors des vacances scolaires : le barème de calcul de la pension alimentaire varie en fonction de ces conditions et du nombre d’enfants. De 4,8 à 18%, cette grille indicative sert à fixer le montant de la pension alimentaire. Lors d’un divorce, l’appréciation de cette pension alimentaire est laissée aux époux en cas d’accord validé par le JAF sur son montant. Il convient de savoir que le barème de calcul n’est en aucun cas obligatoire et que le montant de la pension est fixé seul par le juge en fonction de chaque situation individuelle. La pension alimentaire peut alors être revalorisée à la hausse ou à la baisse à la demande d’un des parents, voire même des deux.